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20/06/2006

Annonce de l'enquête d'utilité publique

Commune de Cluny
M. Michel

AU MOULIN DU PONT DE L'ETANG

Enquète Publique – Police de l'eau

Opération :
AMENAGEMENT D'UNE MICRO-CENTRALE HYDROELECTRIQUE AU MOULIN DU PONT DE L'ETANG
Lieu de l'enquête : Mairie de Cluny
Durée de l'enquête : Du lundi 13 décembre au lundi 27 décembre 2004 inclus.
Jour de consultation : Aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Cluny.
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra sur les lieux de l'enquête :
Lundi 13 décembre 2004 de 10h à 12h ;
Mardi 21 décembre 2004 de 10h à 12h;
Lundi 27 décembre 2004 de 14h à 16 h.
Toute personne concernée par le projet peut faire part de ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser en mairie pendant la durée de l'enquête.
Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt – Service de l'espace Rural et de la Forêt – Cité administrative – BP 82513 – 24 Bd Henri Dunand – 71 025 Mâcon Cedex 9 (Tél : 03. 85. 21. 86. 05).

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13/06/2006

Notice d'impact pour l'installation d'un équipement hydroélectrique

Voici les points que doivent aborder une notice d'impact. Rien n'est imposé dans le style, mais l'étude se doit d'être sérieuse. Voici les points que nous avions abordé pour présenter la notre :

- état initial de l'environnement comprenant le contexte géographique, topographique ainsi que la pollution des sols de la rivière, ...
- présenation du projet avec la description du projet, les motivations, ...
- l'analyse des incidences prévisibles
- les mesures compensatoires

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07/06/2006

Vendre son électricité, comment faire ?

RTEVendre son électricité, c'est possible, mais pas aussi facile que d'en acheter. Tout d'abord, son coût de rachat est fixé par l'état, pour chaque type d'énergie. Le solaire est par exemple racheté plus chère que l'hydroélectricité car le photovoltaïque coute plus chère à l'installation.


EDF a décrit une procédure ferme pour les installation inférieur à 2,5 MégaWatt :
- Fournir une demande de faisabilité. (3mois)
" Il procède à une étude limitée à l’examen d’éventuelles contraintes de transit sur les réseaux des gestionnaires de réseau de transport et de distribution. Cette étude ne prend pas en compte, en particulier, d’éventuelles contraintes qui ne peuvent être déterminées que par la connaissance précise des caractéristiques de la machine : il s’agit notamment de l’apport de puissance de court-circuit de l’installation, du papillotement ou de l’injection d’harmoniques."
- Etude détaillée.(3 mois)
Elle est réalisée par RTE et a pour objectif d’établir les conditions techniques et financières du raccordement.
- Entrée dans la file d'attente.
- Si accord : études de réalisation et consultations.
- Signature de la convention de rachat.
- Travaux de mise en services et raccord au réseau.

10:35 Publié dans Administratif | Lien permanent | Tags : Travaux, microcentrale, électricité, entrepreneur, énergie, eau | |  Facebook

24/05/2006

Statut juridque du Moulin du Pont de l'Etang

Notre projet de microcentrale a été créé sous la forme juridique d’une SARL, (Société à Responsabilité Limitée).

Nous avons opté pour ce choix car la SARL est une structure bien adapté pour les PME se caractérisant par :
- une forte considération de la personne des associés : les parts sociales, par exemple, ne peuvent pas être vendues aux premiers venus !
- un risque limité aux apports effectués, soit le capital versé.
La société supporte l’ensemble des frais et investissement réalisées. C’est une personne morale, elle a une existence propre.

D’un point de vue fiscal, la SARL est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés.

Dans notre cas, nous aurions pu opter pour une imposition à l’impôt sur le revenu car les associés de Moulin sont composés de membres de ma famille.

Ce sont les statuts qui fixent les règles de fonctionnement (durée de la société, nature de l’activité, modalité de cession des parts, …). Ces règles peuvent être d’ordre public ou être librement rédigé.

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17/05/2006

Débat de la loi sur l'eau

Je vous avais parlé il y a quelques temps du danger des rivières et de leurs équipements, les députés ont légiféré hier par deux amendements gouvernementaux, visant à renforcer les règles de sécurité des digues et autres ouvrages hydrauliques.

Le premier vise par décret de fixer «les règles destinées à assurer la sécurité des ouvrages hydrauliques», portant notamment sur «les modalités de surveillance des ouvrages par le propriétaire ou l'exploitant». Ce décret fixera aussi les conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut demander une étude de dangers, indiquant «les risques que représente l'ouvrage pour la sécurité publique, directement ou indirectement en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'ouvrage».

Le deuxième vise à créer un «comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques» chargé de donner son avis en matière de sécurité.

22:00 Publié dans Actualité, Administratif, Qualité Sécurité Environnement | Lien permanent | Tags : Environnement | |  Facebook