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07/04/2007

ERD, schéma unifilaire, votre avis nous intéresse

medium_schema_unifil.JPG ERD, Electricité Réseau Distribution, filiale d'Edf, est chargé des conventions de raccordement. Vous trouverez à cette adresse des documents qui précise "Fiche de collecte de renseignements pour une installation inférieure ou égaleà 250kVA en vue d'un raccordement au réseau BT".

Dans ce document, il nous est demandé de fournir un schéma unifilaire. Nous allons bien sûr en fournir un (voir image de cette note). Vous avez vous même fourni ce genre de document ? vous avez un avis sur notre shéma. Soyez critique à notre égard, Partagez-nous votre avis, cela nous aidera !

18:20 Publié dans Administratif, Technique | Lien permanent | Tags : moulin, edf, électricité, schéma unifilaire | |  Facebook

29/08/2006

Permis de construire signé

Depuis la semaine dernière, nous savions que le permis de construire avait été accordé par les autorités départementale. Un petit coup de téléphone au centre administratif de Macon nous l'avait confirmé, il ne restait plus qu'à le faire viser par la mairie de Cluny.

Les travaux vont donc pouvoir commencer, un peu cet hiver, le printemps prochain et l'été.

08:54 Publié dans Administratif, Travaux | Lien permanent | Tags : Environnement, juridique, énergie, développement durable | |  Facebook

25/07/2006

Enregistrement du permis de construire

C'est le temps des vacances, alors je suis moins assidu à l'actualité et aux tuyaux sur le renouvelable.

Cependant nous avons reçu un accusé de réception de notre demande de permis de construire. Celui-ci stipule qu'une réponse nous sera fournie d'ici 3 mois, qu'il devra être visé par la Mairie, l'Architecte des bâtiments de France et qu'étant donné le caractère du projet, la DDAF donnerait également son avis. Il nous est également notifié que nous devons attendre la réponse fournie. En temps normal, passé le délai de 3 mois, on peut considérer que la réponse est positive.

Bref, on s'éternise dans les lenteurs de l'administration...

09:20 Publié dans Administratif, Travaux | Lien permanent | Tags : moulin, travaux, permis de construire | |  Facebook

10/07/2006

Le permis de construire est déposé

C'est fait depuis vendredi les papiers sont signés chez l'architecte qui va déposer le permis de construire aujourd'hui. Je rappelle que nous devions passer par un architecte car la surface du batiment est suppérieure à 160 m².

Ce précieux sésame nous permettra de commencer les travaux.

08:45 Publié dans Administratif | Lien permanent | Tags : Travaux, microcentrale, électricité, énergie | |  Facebook

04/07/2006

Droit d'eau fondé en titre ?


Votre moulin date de 1701 est-ce bien raisonnable d'avoir perdu votre droit fondé en titre au profit d'une autorisation préfectorale ? Il est vrai que vous avez triplé en débit de turbinage mais cet arrêté ne représente que des inconvénients:
1e) Débit réservé à 1/10 au lieu du 1/40.
2e) Des frais préfectoraux et d'enquête public.
3e) Un arrêté valable que 30 ans et très certainement soumis à taxes.
4e) L'obligation d'une passe à poissons/canoës.
5e) Risque d'interdiction de turbiner pendant la saison estivale etc.
A l'inverse, Un Préfet ne peux en aucun cas intervenir sur un droit fondé en titre (voire résolution du Conseil d'Etat).



medium_grosne_schema.jpg Délicat ! La situation du Pont de l'Etang est très particulière car la Grosne a cet endroit est déjà un bras de la Grosne, mais l'essentiel du débit y passe. Le débit réservé doit en théorie passer par le cours initial (appelé Merdasson ou Medasson). Des travaux ont été entrepris par la DDAF en 2000 pour refaire le barrage du moulin du Pont de l'Etang, de la rehausser de 60 cm et d'y installer un clapet barrage pour prémunir des inondations la zone industrielle Oxxo et assurer le débit réservé dans le Merdasson (et ainsi assainir les égouts de Cluny !). voir ma note du 03/04/2006 sur Cluny,
ses vieux moulins
.

1°) Vus les travaux réalisés par l'Etats et les collectivités territoriales,
2°) Vue l'implication du clapet d'utilité publique,
3°) Vues les jurisprudences en la matière,
4°) Vus les refus du préfet,
5°) Vu la disposition du moulin (en centre ville, relation avec le voisinage ...),
6°) Vu que nous n'étions pas (plus) propriétaire du fond de rivière,

nous avons préféré jouer la sécurité en travaillant avec la police de l'eau à une notice d'impact et renforcer notre légitimité par cette démarche plutôt que de passer en force et devoir faire entendre notre voix au tribunal. Ces procédures sont longues et coûteuses.

Nous avons obtenu un réglement d'eau clément car nous sommes raisonnables dans nous intention de préserver l'environnement. On notera qu'il nous est attribué pour 70 ans, d'ici là de l'eau aura coulé sous le Pont de l'Etang ! Pour ce qui est des inconvénients cités :
- Le débit réservé ne changera pas grand chose, car le pécule engendré entre 1/10 et 1/40 è du module est très faible, souvent atteint en périodes estivales (rachat heures creuses). Nos obligations se situent plus en terme de respect de la cote amont.
- Frais préfectoraux, voir ma note du 03/04/2006 sur "Etudes combien ça coûte !".
- L'arrêté est valable 70 ans, nous n'aurons à verser aucune taxe pour le droit d'eau.
- La réfection, l'entretien du barrage rive droite n'est pas de notre ressort de même que la passe à poisson, située rive droite côté clapet. Celui-ci est à la charge du syndicat mixte de la Guye et de la Grosne.
Pour la période estivale, aucune interdiction n'est mentionnée.

08:50 Publié dans Administratif | Lien permanent | Tags : Moulin, microcentrale, hydroélectricité | |  Facebook