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05/01/2007

La loi sur l'eau évolue : de la sauvegarde des milieux aquatiques

medium_legifrance.gifComme il avait été débattu cette fin d'année à l'assemblée nationale, la loi sur l'eau a été votée le 31 décembre dernier. Je vous invite à lire le mémo du ministère de l'écologie et la loi DEVX0400302L.

Je passe sur les dispositions destinées à réglementer de façon plus rigoureuse les activités de pêche pour détailler les équipements hydrauliques. En effet, on notera la création d'un comité de sécurité chargé de donner son avis sur toute question relative à la sécurité des barrages et des ouvrages hydrauliques.

Le contenu n'est pas révolutionnaire, n'encourage, ni ne freine la petite hydraulique. Ce texte va dans le bon sens en ce qui concerne la protection du milieu naturel aquatique et la réduction des rejets chimiques.