Conclusion de l'enquête d'utilité publique : Le Moulin du Pont de l'Etang

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21.06.2006

Conclusion de l'enquête d'utilité publique

Préfecture de Saone et Loire

AUTORISATION PREVUE
par les articles L 214-1 à L214-11 du Code de l'environnement

COMMUNE DE CLUNY

Pétitionnaire : M. Michel

Par arrêté préfectoral n° 05/477/263 du 23 février 2005, le Préfet de Saône-et-Loire a autorisé M. Michel à construire une microcentrale hydroélectrique sur la Grosne au Moulin du Pont de l'Etang.
La demande d'autorisation a fait l'objet d'une enquête d'utilité publique sur le territoire de la commune.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la préfecture de Saône-et-Loire – Bureau de l'environnement et de l'urbanisme ainsi qu'à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt.