Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

« Annonce de l'enquête d'utilité publique | Page d'accueil | Une enquête d'utilité publique, à quoi ça sert ? »

21/06/2006

Conclusion de l'enquête d'utilité publique

Préfecture de Saone et Loire

AUTORISATION PREVUE
par les articles L 214-1 à L214-11 du Code de l'environnement

COMMUNE DE CLUNY

Pétitionnaire : M. Michel

Par arrêté préfectoral n° 05/477/263 du 23 février 2005, le Préfet de Saône-et-Loire a autorisé M. Michel à construire une microcentrale hydroélectrique sur la Grosne au Moulin du Pont de l'Etang.
La demande d'autorisation a fait l'objet d'une enquête d'utilité publique sur le territoire de la commune.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la préfecture de Saône-et-Loire – Bureau de l'environnement et de l'urbanisme ainsi qu'à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt.