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20/06/2006

Annonce de l'enquête d'utilité publique

Commune de Cluny
M. Michel

AU MOULIN DU PONT DE L'ETANG

Enquète Publique – Police de l'eau

Opération :
AMENAGEMENT D'UNE MICRO-CENTRALE HYDROELECTRIQUE AU MOULIN DU PONT DE L'ETANG
Lieu de l'enquête : Mairie de Cluny
Durée de l'enquête : Du lundi 13 décembre au lundi 27 décembre 2004 inclus.
Jour de consultation : Aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Cluny.
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra sur les lieux de l'enquête :
Lundi 13 décembre 2004 de 10h à 12h ;
Mardi 21 décembre 2004 de 10h à 12h;
Lundi 27 décembre 2004 de 14h à 16 h.
Toute personne concernée par le projet peut faire part de ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser en mairie pendant la durée de l'enquête.
Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt – Service de l'espace Rural et de la Forêt – Cité administrative – BP 82513 – 24 Bd Henri Dunand – 71 025 Mâcon Cedex 9 (Tél : 03. 85. 21. 86. 05).