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17/05/2006

Débat de la loi sur l'eau

Je vous avais parlé il y a quelques temps du danger des rivières et de leurs équipements, les députés ont légiféré hier par deux amendements gouvernementaux, visant à renforcer les règles de sécurité des digues et autres ouvrages hydrauliques.

Le premier vise par décret de fixer «les règles destinées à assurer la sécurité des ouvrages hydrauliques», portant notamment sur «les modalités de surveillance des ouvrages par le propriétaire ou l'exploitant». Ce décret fixera aussi les conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut demander une étude de dangers, indiquant «les risques que représente l'ouvrage pour la sécurité publique, directement ou indirectement en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'ouvrage».

Le deuxième vise à créer un «comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques» chargé de donner son avis en matière de sécurité.