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14/03/2006

Titre et droit d'eau

Un droit d'eau est une autorisation pour prélever l'eau d'une rivière et en utiliser la force. Il existe également des droits d'eau pour les agriculteurs pour l'irrigation, mais ce ne sont pas les mêmes.

Les droits d'eau délivrés avant la révolution sont dits "fondé en titre", ils restent un privilège car ils sont inaliénables et incessibles. Mais ils ne doivent pas tombé sous la loi de 1919 qui réduit ce privillège et oblige une demande préfectorale. C'est notre cas !

Vous trouverez en lien, le document du droit d'eau en PDF qui date de 1701. Euhhh... le PDF est récent : nous nous sommes plongés dans les archives départementales à Mâcon. Si quelqu'un souhaite traduire le vieux français... découvrira que l'Abbée en chef autorise l'installation d'un moulin pour des usages qui ne concurence pas celui des moines (farines, ...). Il peut donc servir pour scier des planches car le propriétaire était charpentier.