Microcentrale hydro électrique : Le Moulin du Pont de l'Etang - Cluny

23.06.2008

Fin de travaux, fin de budget ?

Faire son budget de travaux est délicat, il est souvent difficile de prévoir sur 1 an les dépenses d'un chantier. Nous arrivons au terme du génie civil, du moins au terme du budget, mais pas tout à fait des travaux et nous sentons qu'une rallonge sera nécessaire.

Comment estimer un budget ?
Nous avons estimé que notre équipe de 3 maçons coûtait entre 10 et 15 mille euros par mois, et l'entreprise ne fait pas partie des plus chères du marché ! Cela comprend les matériaux, les salaires, ...
Quand on fait des travaux, "dériver" de 10 à 20 % n'est pas rare : on a beau être optimiste, il faut être réaliste et surtout avoir anticipé. Dans notre cas, c'est un autre poste qui sera redéfini (réfection du toit) ou bien nous piocherons peut-être dans nos cassettes personnelles pour ne pas emprunter plus...

Comment amoindrir l'effet d'une dérive budgétaire ?
Il ne faut pas oublier que sur certains travaux nous touchons des subventions qui amoindrissent l'effet. Mais pour cela, il ne faut pas avoir atteint le plafond fixé par la collectivité qui alloue cette subvention. Il faut donc prévoir au moment de la demande de subvention de présenter le devis le plus pessimiste par exemple.

En tout état de cause, il est opportun de faire un budget optimiste et un pessimiste, les deux doivent être tenables afin de ne pas hypothéquer tous les biens familiaux !

21:50 Ecrit par Michel dans Administratif | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : microcentrale, projet, budget

15.06.2008

ERDF, dernière ligne droite

Après avoir corrigé notre schéma unifilaire sous les "conseils" d'ERDF, notre dossier rentre dans sa nouvelle phase. Par l'envoi de notre dossier, nous validons la proposition de raccordement.

10:42 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Administratif | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : travaux, microcentrale, installation, erdf, schéma unifilaire

19.11.2007

L'ERD nous fait entrer dans la file d'attente

Le semaine dernière a marqué un tournant dans l'établissement du dossier de connexion au réseau électrique français. En effet, le dépôt auprès des services de Bourgogne Rhône-Alpes de notre dossier a été laborieux ; les données notamment des machines électriques étaient dures à obtenir. Notre fournisseur HELMKE a été coopératif et a réalisé des mesures sur la machine fabriquée. Cela veut dire que tout l'équipement a dû être défini avant le dossier final. Le matériel a dû être commandé. Cela ne veut pas dire que nous n'essuierons pas de refus. Dans ce cas, nous sortirons de la file d'attente. Mais rien ne dit de ce qu'il adviendra de nos commandes de matériel électrique ? Ah ! la procédure ...

Le dossier est déposé et aboutira à une proposition de raccordement (technique et financière). Le bureau d'étude nous a déjà dit que l'on nous imposerait certainement d'installer des démarreurs (pour éviter les pic d'intensité au démarrage).

Réponse d'ERD attendue : dans 3 mois.

07:45 Ecrit par Michel dans Administratif , Technique | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : erd, travaux, dossier

27.09.2007

Accord pour les subventions

Sur proposition de la commission environnement, le conseil Régional a validé hier l'accord pour suventionner notre projet. Heureusement nous avons pu commencer les travaux avant que cette proposition soit validée.

18:50 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Administratif | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Environnement, hydraulique, energie, subvention

07.04.2007

ERD, schéma unifilaire, votre avis nous intéresse

ERD, Electricité Réseau Distribution, filiale d'Edf, est chargé des conventions de raccordement. Vous trouverez à cette adresse des documents qui précise "Fiche de collecte de renseignements pour une installation inférieure ou égaleà 250kVA en vue d'un raccordement au réseau BT".

Dans ce document, il nous est demandé de fournir un schéma unifilaire. Nous allons bien sûr en fournir un (voir image de cette note). Vous avez vous même fourni ce genre de document ? vous avez un avis sur notre shéma. Soyez critique à notre égard, Partagez-nous votre avis, cela nous aidera !

18:20 Ecrit par Michel dans Administratif , Technique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : moulin, edf, électricité, schéma unifilaire

29.08.2006

Permis de construire signé

Depuis la semaine dernière, nous savions que le permis de construire avait été accordé par les autorités départementale. Un petit coup de téléphone au centre administratif de Macon nous l'avait confirmé, il ne restait plus qu'à le faire viser par la mairie de Cluny.

Les travaux vont donc pouvoir commencer, un peu cet hiver, le printemps prochain et l'été.

08:54 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Administratif , Travaux | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Environnement, juridique, énergie, développement durable

25.07.2006

Enregistrement du permis de construire

C'est le temps des vacances, alors je suis moins assidu à l'actualité et aux tuyaux sur le renouvelable.

Cependant nous avons reçu un accusé de réception de notre demande de permis de construire. Celui-ci stipule qu'une réponse nous sera fournie d'ici 3 mois, qu'il devra être visé par la Mairie, l'Architecte des bâtiments de France et qu'étant donné le caractère du projet, la DDAF donnerait également son avis. Il nous est également notifié que nous devons attendre la réponse fournie. En temps normal, passé le délai de 3 mois, on peut considérer que la réponse est positive.

Bref, on s'éternise dans les lenteurs de l'administration...

09:20 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Administratif , Travaux | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : moulin, travaux, permis de construire

10.07.2006

Le permis de construire est déposé

C'est fait depuis vendredi les papiers sont signés chez l'architecte qui va déposer le permis de construire aujourd'hui. Je rappelle que nous devions passer par un architecte car la surface du batiment est suppérieure à 160 m².

Ce précieux sésame nous permettra de commencer les travaux.

08:45 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Administratif | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Travaux, microcentrale, électricité, énergie

04.07.2006

Droit d'eau fondé en titre ?

Délicat ! La situation du Pont de l'Etang est très particulière car la Grosne a cet endroit est déjà un bras de la Grosne, mais l'essentiel du débit y passe. Le débit réservé doit en théorie passer par le cours initial (appelé Merdasson ou Medasson). Des travaux ont été entrepris par la DDAF en 2000 pour refaire le barrage du moulin du Pont de l'Etang, de la rehausser de 60 cm et d'y installer un clapet barrage pour prémunir des inondations la zone industrielle Oxxo et assurer le débit réservé dans le Merdasson (et ainsi assainir les égouts de Cluny !). voir ma note du 03/04/2006 sur Cluny,
ses vieux moulins.

1°) Vus les travaux réalisés par l'Etats et les collectivités territoriales,
2°) Vue l'implication du clapet d'utilité publique,
3°) Vues les jurisprudences en la matière,
4°) Vus les refus du préfet,
5°) Vu la disposition du moulin (en centre ville, relation avec le voisinage ...),
6°) Vu que nous n'étions pas (plus) propriétaire du fond de rivière,

nous avons préféré jouer la sécurité en travaillant avec la police de l'eau à une notice d'impact et renforcer notre légitimité par cette démarche plutôt que de passer en force et devoir faire entendre notre voix au tribunal. Ces procédures sont longues et coûteuses.

Nous avons obtenu un réglement d'eau clément car nous sommes raisonnables dans nous intention de préserver l'environnement. On notera qu'il nous est attribué pour 70 ans, d'ici là de l'eau aura coulé sous le Pont de l'Etang ! Pour ce qui est des inconvénients cités :
- Le débit réservé ne changera pas grand chose, car le pécule engendré entre 1/10 et 1/40 è du module est très faible, souvent atteint en périodes estivales (rachat heures creuses). Nos obligations se situent plus en terme de respect de la cote amont.
- Frais préfectoraux, voir ma note du 03/04/2006 sur "Etudes combien ça coûte !".
- L'arrêté est valable 70 ans, nous n'aurons à verser aucune taxe pour le droit d'eau.
- La réfection, l'entretien du barrage rive droite n'est pas de notre ressort de même que la passe à poisson, située rive droite côté clapet. Celui-ci est à la charge du syndicat mixte de la Guye et de la Grosne.
Pour la période estivale, aucune interdiction n'est mentionnée.

08:50 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Administratif | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Moulin, microcentrale, hydroélectricité

03.07.2006

Précisions technique et administratives

Cette semaine, je reprendrais le commentaire de Paul Vinot laissé sur le blog. Merci à vous pour vos encouragements ! De nombreuses questions était exposés.


Le débit de la Grosne de 0,283 m3/s ne nous inquiète pas spécialement pour la période. L'étude de faisabilité a montré qu'un fonctionnement durant 3500 heures par an (146 jours) permettent de s'en sortir financièrement. Celle-ci s'appuie sur une projection de productible à partir des données de débit depuis 1968. Donc pas d'inquiétude de ce coté.

Concernant l'ampleur des travaux, c'est vrai qu'ils sont important et qu'il s'agira du poste de plus important du budget qui devrait recevoir des subventions. Pour ce qui est des turbines, nous en avons fait l'acquisition l'année dernière en démantelant un moulin sur le même profil de rivière (5,60 mètres de chute et 3m3/s de débit). Aujourd'hui nous ne sommes pas pressé, nous préférons être patient pour retarder le plus possible l'emprunt auprès des banque pour le génie civil et préparer le plus possible notre ouverture. Nous ferons cet été et cet automne les réalisations à notre portée et des essais de mesures pour définir le plan d'automatisation et de supervision.

08:35 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Administratif , Technique | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : Moulin, microcentrale

26.06.2006

Etudes, combien ça coûte ?

Je vous en ai fait part la semaine dernière, les études ça coûte chère dans le projet. Dans l'ordre chronologique, je donne des ordres de grandeur :

1°) Etude de préfaisabilité : 2 500 €
- Frais du bureau d'étude en énergétique.

2°) Etude de faisabilité : 10 000 €
- Fais d'étude de recherche en hydrogéologie
- Fais du bureau d'étude en énergétique
- projection de production à 30 ans (achat des débits)

3°) Etude d'inpact sur l'environnement : 10 000 € à 20 000 €
- Frais du bureau d'étude en énergétique
- Frais de recherche, d'enquète du milieu aquatique (relevé de polution, ...)

4°) Enquète d'utilité publique : 5 000 €
- Frais de publication aux journaux officiels
- Frais du commissaire enquéteur

5°) Dépos de permis (Architecte) : 2500 €
- Plan du moulin pour surface > 160 m²

6°) Etude béton pour construction du barrage : 25 000 €


Bilan : en 50 et 70 k€ pour toutes les études.

09:25 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Administratif | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : Etudes, Environnement, microcentrale

23.06.2006

Un annonce officiel : cadre légal

Il faut déjà savoir que les articles parus au journaux officiels sont obligatoires. Dans les deux cas évoqué hier et avant hier, leur parution doit être faite en double et le contenu est réglementé. Elles doivent paraître avec les autres annonces légales dans des journaux « agréés ». Il ne s'agit donc pas d'un communiqué de presse qui parrait dans la rubrique fait divers !

Enfin une chose à savoir, c'est que le prix est également fixé par l'Etat, et c'est pas le même prix que les petites annonces ! Il faut compter pour les cinq annonces officielles (toutes obligatoires) que nous avons passé – 2 fois dans deux journaux différents pour l'enquête d'utilité publique et 1 pour la constitution de la société – 2500 Euros. Ca fait chère la lettre !

09:40 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Administratif | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : administratif, journal

22.06.2006

Une enquête d'utilité publique, à quoi ça sert ?

C'est un cadre légal qui permet à tout citoyen de s'exprimer sur un projet qui les touche ou qui touche leur cadre de vie. Elle est demandée par le préfet lors de la création d'une carrière, l'implantation de grosses usines, etc.

Une étude d'impact est réalisé à la charge du demandeur. Ce dossier est mis à disposition. Un commissaire enquêteur est nommé pour enregistrer les doléances positives et négatives des riverains sur l'impact. Enfin, le commissaire émet des conclusions sur le projet. La décision final revient au préfet.

07:35 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Administratif | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : administratif, journal, Environnement

21.06.2006

Conclusion de l'enquête d'utilité publique

Préfecture de Saone et Loire

AUTORISATION PREVUE
par les articles L 214-1 à L214-11 du Code de l'environnement

COMMUNE DE CLUNY

Pétitionnaire : M. Michel

Par arrêté préfectoral n° 05/477/263 du 23 février 2005, le Préfet de Saône-et-Loire a autorisé M. Michel à construire une microcentrale hydroélectrique sur la Grosne au Moulin du Pont de l'Etang.
La demande d'autorisation a fait l'objet d'une enquête d'utilité publique sur le territoire de la commune.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la préfecture de Saône-et-Loire – Bureau de l'environnement et de l'urbanisme ainsi qu'à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt.

08:35 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Administratif , Communiqué /Presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : administratif, journal

20.06.2006

Annonce de l'enquête d'utilité publique

Commune de Cluny
M. Michel

AU MOULIN DU PONT DE L'ETANG

Enquète Publique – Police de l'eau

Opération :
AMENAGEMENT D'UNE MICRO-CENTRALE HYDROELECTRIQUE AU MOULIN DU PONT DE L'ETANG
Lieu de l'enquête : Mairie de Cluny
Durée de l'enquête : Du lundi 13 décembre au lundi 27 décembre 2004 inclus.
Jour de consultation : Aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Cluny.
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra sur les lieux de l'enquête :
Lundi 13 décembre 2004 de 10h à 12h ;
Mardi 21 décembre 2004 de 10h à 12h;
Lundi 27 décembre 2004 de 14h à 16 h.
Toute personne concernée par le projet peut faire part de ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser en mairie pendant la durée de l'enquête.
Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt – Service de l'espace Rural et de la Forêt – Cité administrative – BP 82513 – 24 Bd Henri Dunand – 71 025 Mâcon Cedex 9 (Tél : 03. 85. 21. 86. 05).

08:35 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Administratif , Communiqué /Presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : administratif, journal

13.06.2006

Notice d'impact pour l'installation d'un équipement hydroélectrique

Voici les points que doivent aborder une notice d'impact. Rien n'est imposé dans le style, mais l'étude se doit d'être sérieuse. Voici les points que nous avions abordé pour présenter la notre :

- état initial de l'environnement comprenant le contexte géographique, topographique ainsi que la pollution des sols de la rivière, ...
- présenation du projet avec la description du projet, les motivations, ...
- l'analyse des incidences prévisibles
- les mesures compensatoires

07:50 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Administratif | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Travaux, microcentrale, électricité, entrepreneur, énergie, environnement, eau

07.06.2006

Vendre son électricité, comment faire ?

Vendre son électricité, c'est possible, mais pas aussi facile que d'en acheter. Tout d'abord, son coût de rachat est fixé par l'état, pour chaque type d'énergie. Le solaire est par exemple racheté plus chère que l'hydroélectricité car le photovoltaïque coute plus chère à l'installation.


EDF a décrit une procédure ferme pour les installation inférieur à 2,5 MégaWatt :
- Fournir une demande de faisabilité. (3mois)
" Il procède à une étude limitée à l’examen d’éventuelles contraintes de transit sur les réseaux des gestionnaires de réseau de transport et de distribution. Cette étude ne prend pas en compte, en particulier, d’éventuelles contraintes qui ne peuvent être déterminées que par la connaissance précise des caractéristiques de la machine : il s’agit notamment de l’apport de puissance de court-circuit de l’installation, du papillotement ou de l’injection d’harmoniques."
- Etude détaillée.(3 mois)
Elle est réalisée par RTE et a pour objectif d’établir les conditions techniques et financières du raccordement.
- Entrée dans la file d'attente.
- Si accord : études de réalisation et consultations.
- Signature de la convention de rachat.
- Travaux de mise en services et raccord au réseau.

10:35 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Administratif | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : Travaux, microcentrale, électricité, entrepreneur, énergie, eau

24.05.2006

Statut juridque du Moulin du Pont de l'Etang

Notre projet de microcentrale a été créé sous la forme juridique d’une SARL, (Société à Responsabilité Limitée).

Nous avons opté pour ce choix car la SARL est une structure bien adapté pour les PME se caractérisant par :
- une forte considération de la personne des associés : les parts sociales, par exemple, ne peuvent pas être vendues aux premiers venus !
- un risque limité aux apports effectués, soit le capital versé.
La société supporte l’ensemble des frais et investissement réalisées. C’est une personne morale, elle a une existence propre.

D’un point de vue fiscal, la SARL est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés.

Dans notre cas, nous aurions pu opter pour une imposition à l’impôt sur le revenu car les associés de Moulin sont composés de membres de ma famille.

Ce sont les statuts qui fixent les règles de fonctionnement (durée de la société, nature de l’activité, modalité de cession des parts, …). Ces règles peuvent être d’ordre public ou être librement rédigé.

07:50 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Administratif | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

17.05.2006

Débat de la loi sur l'eau

Je vous avais parlé il y a quelques temps du danger des rivières et de leurs équipements, les députés ont légiféré hier par deux amendements gouvernementaux, visant à renforcer les règles de sécurité des digues et autres ouvrages hydrauliques.

Le premier vise par décret de fixer «les règles destinées à assurer la sécurité des ouvrages hydrauliques», portant notamment sur «les modalités de surveillance des ouvrages par le propriétaire ou l'exploitant». Ce décret fixera aussi les conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut demander une étude de dangers, indiquant «les risques que représente l'ouvrage pour la sécurité publique, directement ou indirectement en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'ouvrage».

Le deuxième vise à créer un «comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques» chargé de donner son avis en matière de sécurité.

22:00 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Actualité , Administratif , Qualité Sécurité Environnement | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Environnement

05.04.2006

Archi comme architecte

Aujourd'hui, nous avons rendez-vous avec un architecte pour le dépos du permis de construire. Notre cabinet d'étude et Jean-Paul Depardon, notre conseiller en énergétique du bureau BEST Energétique sera là. Au progamme, visite du moulin, debriffing des plans envisagés, ...

12:35 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Administratif | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

28.03.2006

Recherche Architecte

La petite société que nous avons créé, une SARL va bientôt déposer son permis de construire. Comme il s'agit d'une société, une personne morale qui dépose le permis, il faut impérativement que celui-ci soit signé par un cabinet d'architecte.

Ah, la France et ses procédures administratives, ces petites (et grosses) dépenses finissent par faire beaucoup avant de commencer à gagner de l'argent ...
A la limite, on en est plus à ça prêt, et c'est pas une procédure de plus qui va nous décourager dans notre projet.

07:55 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Administratif | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

20.03.2006

Tarif de rachat de l'électricité

Voici les tarifs de rachat de l'électricité par RTE (réseau de transport électrique) qui est une filiale d'EdF chargé d'une mission d'utilité publique : le dispatching, entendre acheminer l'électricité chez les clients des fournisseurs d'électricité.

Pour résumer le fichier doc ci-joint issu de l'EAF:

- été : 3 c Euro
- hiver : 8 c Euro
par kW heure produit. Je résume vulgairement. Les tarifs sont modulables selon la qualité du courant produit, de la tarification appliquée (été, hiver, heure creuse, heure pleine, ...). Il ne tienne pas compte des éventuelles prime de régularité de production.

07:15 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Actualité , Administratif , Economie d'énergie | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : Environnement

14.03.2006

Titre et droit d'eau

Un droit d'eau est une autorisation pour prélever l'eau d'une rivière et en utiliser la force. Il existe également des droits d'eau pour les agriculteurs pour l'irrigation, mais ce ne sont pas les mêmes.

Les droits d'eau délivrés avant la révolution sont dits "fondé en titre", ils restent un privilège car ils sont inaliénables et incessibles. Mais ils ne doivent pas tombé sous la loi de 1919 qui réduit ce privillège et oblige une demande préfectorale. C'est notre cas !

Vous trouverez en lien, le document du droit d'eau en PDF qui date de 1701. Euhhh... le PDF est récent : nous nous sommes plongés dans les archives départementales à Mâcon. Si quelqu'un souhaite traduire le vieux français... découvrira que l'Abbée en chef autorise l'installation d'un moulin pour des usages qui ne concurence pas celui des moines (farines, ...). Il peut donc servir pour scier des planches car le propriétaire était charpentier.

07:05 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Administratif | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

13.03.2006

Commencons les projets de construction...

Pour construire, il faut évidement un permis de construire. Mais pour celà il faut avoir bouclé tous les dossiers, plans de construction. Je présenterais, ici, quelques plans des éventuels ainsi que les choix. Ceux-ci sont toujours modifiables jusqu'au dernier moment, suivant les avis de l'architecte des bâtiments de France et des "loups" rencontrés...

Pourquoi l'architecte des bâtiments de France a son mot à dire ?
A cause de ça !

C'est l'Abbaye de Cluny. Le moulin se trouve dans le périmètre classé. Il faut donc des accords préfectoraux.

07:55 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Administratif | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

07.02.2006

Ce qu'il faut pour monter un projet industriel

1°) En premier lieu, une idée c'est incontournable. Nous en avons une : la production d'énergie verte.
2°) Il faut commencer à acquérir quelques connaissances sur le sujet. Soit on est novice et on apprend en autodidacte, soit on maîtrise le sujet.
- Dans notre cas, Réglementation : la loi sur l'eau.
3°) Trouver un site de production : nous avons fait les petites annonces, visité de nombreux sites.
- Reconnaître immédiatement un site rentable. Pas trop loin de son domicile (Pour de la production hydraulique : 1kW pour 1km -> s'il faut se déplacer pour réparer les machines, les déplacements coûtent chèrs).
- Faire des évaluations de rentabilité : voir le débit de la rivière, la hauteur de chute : les données d'hydrographique sont en ligne voir la banque hydro.
4°) Acheter, qu'est ce qu'on risque ? Les questions a se poser sont :
- Quel est l'état ? quelles sont les installations ? le productible ? ...
- Y a t il un droit d'eau légal, fondé en titre, ...
5°) Faire des études pendant 4 à 5 ans :
- Pré faisabilité,
- Faisabilité,
- Notice d'impact (étude environnementale)
- plus des dossier au préfet pour l'autorisation de prise d'eau, à Edf / RTE pour le raccordement, ...
- dossier de subventions, le banquier, ...
On est pas au bout de nos surprise.
6°) Faire des travaux.

Donc il faut surtout de la patience ...

14:40 Ecrit par Le Moulin du Pont de l'Etang dans Administratif | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note